Articles dans Sud-ouest nov 2010 à déc 2012
L’ex-adepte de Tabitha’s Place gagne
http://www.sudouest.fr/2011/06/22/l-ex-adepte-de-tabitha-s-place-gagne-432555-4425.php
Publié Publié Publié le 22 juin 2011
Michel Ramboer remporte le conflit du travail qui l’oppose à l’ex-avocat de la secte de Sus.
Un peu plus de 33 500 euros, telle est la somme que devra verser la société de stockage de denrées Entrepôts de France à Michel Ramboer. L’entreprise a été condamnée par la chambre sociale de la cour d’appel de Pau, qui a rendu son arrêt jeudi dernier.
La justice a donc tranché sur ce conflit du travail qui opposait un ancien adepte de Tabitha’s Place à l’ex-avocat de cette même secte de Sus. Pour Me Garcia, l’avocat de Michel Ramboer, qui se félicite de cette décision, son client est passé de neuf ans de sujétion à la secte de Sus à une sorte d’esclavage pour la société qui l’a utilisé, sous un statut de sous-traitant (tout en le présentant comme directeur commercial) rémunéré 4 000 euros par mois.
Jusqu’à ce qu’il soit viré sans ménagement, en septembre 2008, lui et sa famille vivaient sur place, à Lons, près des entrepôts où Michel Ramboer travaillait de 7 heures du matin à 19 heures le soir et surveillait la nuit. Le 9 août 2010, infirmant un jugement des prud’hommes de Pau, un arrêt de la cour d’appel avait considéré que Michel Ramboer n’était pas un prestataire de services mais qu’il était lié à la SARL par un contrat de travail. Son avocat chiffrait son préjudice à 122 160 euros. La cour d’appel n’est pas allée si loin. Elle lui alloue toutefois d’importants dommages et intérêts, 25 000 euros, pour licenciement abusif.
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La secte conteste l’injonction scolaire
Source: http://www.sudouest.fr/2011/06/17/la-secte-conteste-l-injonction-scolaire-428349-7.php
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le 17 juin 2011
Des parents d’une communauté religieuse pourraient obtenir l’annulation de la décision du rectorat.
La rapporteur public du tribunal administratif de Pau a conclu hier au rejet de la mise en demeure de scolarisation de cinq enfants de la communauté Tabitha’s Place, de Sus (canton de Navarrenx), faite par l’inspecteur d’académie des Pyrénées-Atlantiques. La magistrate a mis le doigt sur une entorse à la loi qui pourrait aboutir à l’annulation de cette décision, attaquée par quatre familles.
C’est l’instruction et non l’école qui est obligatoire de 6 à 16 ans, et les enfants de la communauté de Sus, qui étaient au nombre de 22 à la dernière rentrée, sont « enseignés » à demeure.
Or, une évaluation des connaissances, en maths, français et histoire-géo, réalisée le 11 mars 2009 auprès de neuf enfants de la secte en âge de fréquenter le collège, avait mis en évidence les lacunes de cinq d’entre eux. Leurs parents ont eu connaissance des résultats le 13 mai suivant, tout en étant informés qu’une seconde batterie de tests aurait lieu le 3 juin à venir.
Boycott
Ils ont alors réclamé une entrevue à l’inspecteur d’académie, afin de préparer ce nouveau contrôle. Mais leur demande est restée vaine. Jusqu’au 2 juin, c’est-à-dire à la veille même des tests, où un rendez-vous leur fut proposé, le soir même, à Oloron. À la suite du boycott de l’examen constaté le lendemain – aucun des préados, alors âgés de 12 à 16 ans, ne s’étant présenté – est intervenue la mise en demeure de l’inspecteur. Mais, à l’analyse et en invoquant la jurisprudence, la rapporteur public a considéré que la décision était mal fondée et a donc conclu à son annulation.
L’avocate des familles, Me Françoise Selles, a considéré au surplus que la loi a été appliquée de façon contestable aux membres de la secte chrétienne, tournée vers l’étude littérale de la Bible. En ce sens, notamment, que les contrôles n’ont pas eu lieu « à la maison », de façon à ne pas perturber les enfants, mais dans un établissement extérieur, le collège de Bizanos en l’occurrence.
Le recteur de l’académie de Bordeaux n’était ni présent ni représenté, hier. En marge de l’audience, Me Selles, l’avocate habituelle de la communauté qui est installée depuis 1983, a souligné que c’était la première fois que des parents de la secte faisaient l’objet d’une telle mise en demeure.
Elle conteste aussi les « rapports orientés » qui ont suivi ces tests. Si les examinateurs ont relevé des « connaissances parcellaires en mathématiques » et « l’absence totale d’ouverture au monde de la fiction, de la culture et de la littérature », l’avocate s’interroge : ne pas connaître Mickey ou Zinedine Zidane, comme c’est le cas des enfants de Tabitha’s Place, suffit-il à caractériser l’inculture ?
Le jugement sera rendu le 30 juin.
Obligation scolaire pour les enfants de la secte Tabitha’s Place : jugement le 30 juin.
Source: http://www.sudouest.fr/2011/06/16/obligation-scolaire-pour-les-enfants-de-la-secte-tabitha-s-place-jugement-le-30-juin-427823-4344.php
Publié , modifié par
publie le 16 juin 2011
Les parents d’une secte conteste la décision de l’inspecteur d’académie. Le tribunal de Pau se prononcera le 30 juin
Actuellement, une centaine de personnes vivraient à Tabitha’s Place, dont une trentaine d’enfants. photo archives guillaume bonnaud
© Photo
Bonnaud Guillaume
La rapporteur public du tribunal administratif de Pau a conclu ce matin à l’annulation d’une mise en demeure de l’inspecteur d’académie des Pyrénées-Atlantiques, visant à obliger des familles de la secte Tabitha’s Place, de Sus (canton de Navarrenx), à scolariser cinq enfants en âge de fréquenter le collège.
Une évaluation effectuée en mai 2009 avait estimé déficientes les connaissances de cinq des neuf élèves soumis à ce contrôle.
Le tribunal, que préside Eric Rey-Bethbeder, rendra son jugement le 30 juin
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Bugarach : deux spéléos béarnais sur place, le précédent Tabitha’s place évoqué
Source: http://www.sudouest.fr/2012/12/21/bugarach-deux-speleos-bearnais-sur-place-le-precedent-tabita-s-place-evoque-915261-4344.php
Publié , modifié par
publié le 21 décembre 2012
Un membre du PGHM d’Oloron et un gendarme de Serres-Castet sont sur place.
Les gendarmes spéléos en action © Photo Suire Thierry
Six gendarmes spéléo ont été dépêchés pour inspecter les cavités de Bugarach, le village audois que les Mayas auraient désignés comme seul survivant à une fin du monde le 21 décembre 2012. Quatre de ces spéléos viennent des Pyrénées-Atlantiques.
Rattachés au groupe spéléo de la gendarmerie, deux sont habituellement affectés a la brigade nautique d’Hendaye, un à la brigade de Serres-Castet et le dernier au PGHM d’Oloron. Arrivés vendredi dernier, ils fouillent près de 30 cavités dont dix quotidiennement avec des spéléos civils.
Jusqu’à présent, ils n’ont trouvé qu’une cavité avec des traces d’activités récentes. Un groupe de fêtards d’après les premières constatations. Les gendarmes repartiront dimanche.
Une autre population bien connue des Béarnais a été évoquée aujourd’hui à Bugarach : les adeptes de Tabita’s place, installés à Sus.
Le député du Rhône Georges Fenech, chantre de la lutte contre les dérives sectaires, a fait le voyage dans la région de Limoux. Son intervention publique aujourd’hui semble justifier le déploiement de moyens dans le village audois.
“En a -t-on trop fait ? s’est-il interrogé. Non, je me rappelle ma venue a Tabita’s'place à Sus en 2006 à la tête d’une commission denquête parlementaire. J’ai découvert 18 enfants coupés du monde. Nous subissons de plein fouet un certain laxisme américain. Au nom de la liberté de religion, on tolère n’importe quoi, y compris les dérives sectaires.”
Il y a six ans, Georges Fenech faisait partie de la commission d’enquête parlementaire sur les sectes qui avait découvert dix huit enfants “coupés du monde” à Sus, près de Navarrenx. Des non scolarisés et qui ne sortaient jamais de l’enceinte de Tabitha’s place.
Cette communauté, également connue sous le nom d’”Ordre apostolique”, fait partie du mouvement fondamentaliste américain Communauté du Royaume du Nord-Est des Frères de Plymouth.
Cour d’appel de Pau : l’ancien de la secte réclame 122 000 Euros
Source: http://www.sudouest.fr/2010/11/26/l-ancien-de-la-secte-reclame-122-000-eur-249898-4425.php
Publié , modifié 26 novembre 2010
L’affaire de Michel Ramboer reste pendante.
L’affaire de Michel Ramboer, cet ancien adepte de Tabitha’s Place, qu’oppose un conflit du travail à l’ex-avocat de cette même secte de Sus (canton de Navarrenx), par ailleurs associé dans une SARL de stockage de denrées, a été évoquée « à la marge » hier, devant la chambre sociale de la cour d’appel de Pau.
Cette dernière dira, le 16 décembre prochain, s’il faut attendre l’arrêt de la Cour de cassation qu’a saisie la SARL, pour entendre sur le fond les avocats respectifs des parties : Mes Claude Garcia et Maripierre Massou dit Labaquère.
Pour Me Garcia, son client est passé de neuf ans de sujétion à la secte de Sus, à une sorte d’esclavage pour la société qui l’a utilisé, sous un statut de sous-traitant (tout en le présentant comme directeur commercial) rémunéré 4 000 par mois. Jusqu’à ce qu’il soit « viré » sans ménagement, en septembre 2008, lui et sa famille vivaient sur place, à Lons, près des entrepôts où, selon son avocat, il travaillait de 7 heures du matin à 19 heures le soir et surveillait la nuit. Or le 9 août 2010, infirmant un jugement du Conseil de prud’homme, un arrêt de la cour d’appel avait considéré que Michel Ramboer n’était pas un prestataire de services, mais qu’il était lié à la SARL par un véritable contrat de travail.
En conséquence, Me Garcia a chiffré le préjudice de Michel R. à 122 160 , incluant notamment les allocations chômage qu’il aurait dû percevoir, après son renvoi assimilé à un licenciement abusif.
Mais la société s’est dont pourvue en cassation. Affaire à suivre.
- Pyrénées-Atlantiques
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L’ancien de la secte traîne son bienfaiteur en justice
Source: http://www.sudouest.fr/2010/05/28/l-ancien-de-la-secte-traine-son-bienfaiteur-en-justice-103134-4425.php
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le 28 mai 2010
Un ancien de Tabitha’s Place est en conflit du travail avec l’ex-avocat de la secte.
Michel a 41 ans, dont neuf passés au sein de la secte de Sus. Ce Gersois d’origine plaidait hier devant la cour d’appel, dans un conflit du travail qui l’oppose à un ex-avocat de Tabitha’s Place, qui lui a offert du travail quand il a quitté Sus. L’affaire n’a donc a priori aucun rapport avec la secte. Encore que
« Il m’a proposé de travailler aux Entrepôts de France, dans la zone Induspal, où j’étais également logé », raconte le plaignant. « C’était une situation de transition qui me convenait, car elle était dans la continuité de la secte : elle me donnait une sécurité, car j’étais dans un état de fragilité qui faisait que je n’étais pas encore prêt à affronter le monde extérieur. »
« Profiter de la faiblesse »
Michel accuse en fait son bienfaiteur de « profiter de la faiblesse de ceux qui sortent de la secte pour les faire travailler ». Dans son cas, il se plaint d’avoir été rémunéré sous forme de factures au nom d’une société qu’il a montée dans le domaine des espaces verts, sans rapport avec les fonctions qu’il occupait réellement : « J’étais présenté au client comme un salarié, à savoir le directeur commercial des entrepôts. Mais quand j’ai demandé que ma situation soit régularisée, on m’a poussé dehors. » En 2009, il quittait donc contre son gré l’entreprise de stockage de maïs réfrigéré.
C’est pourquoi Michel a saisi les Prud’hommes, afin qu’ils disent qu’il était bien salarié, et non prestataire de services. Mais les juges consulaires se sont déclarés incompétents en l’absence de contrat de travail, se rangeant aux arguments de ses adversaires. Michel et son avocat, Claude Garcia, ont donc fait un « contredit », et tout le monde s’est retrouvé hier devant la chambre d’appel de Pau, qui rendra son arrêt le 9 août.
« Jamais été salarié »
En attendant, pour les ex-employeurs de Michel, la situation est très claire : « Il n’a jamais été salarié chez nous », expose Maripierre Massou-dit-Labaquère, l’avocate de la SARL. « Après avoir quitté la secte dans des conditions qui sont par ailleurs contestées, il est arrivé dans la société en tant qu’associé pour un tiers des parts en créant une société de services. Il était donc gérant de fait et associé. Et qu’il se présente comme directeur commercial ne signifie pas qu’il était salarié : il percevait des factures en contrepartie de ses prestations de service. » Si la cour d’appel confirme la décision des Prud’hommes, l’affaire pourrait donc se poursuivre devant le tribunal de commerce.
En 1996, Michel avait rejoint la secte en simple observateur, pour voir comment y vivaient ses deux enfants, qui y avaient suivi son ex-femme. Il y était donc resté neuf ans, se mariant avec son ancienne compagne, et lui donnant deux nouveaux enfants. En 2004, il en partait, pour se retrouver dans une situation qu’il conteste à présent en justice. Aujourd’hui, il assure n’être plus sous aucune emprise : « Je travaille pour mon compte, dans les espaces verts, l’élagage et la restauration d’appartements. Car s’il y a un point positif à la secte, c’est que quand on en sort, on a un savoir-faire énorme pour tous les types de travaux. »
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L’école de la secte à la barre
Source: http://www.sudouest.fr/2011/06/16/l-ecole-de-la-sect-e-a-la-barre-427404-4425.php
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Le tribunal administratif de Pau se penche ce matin sur la non-scolarisation des enfants de la communauté de Sus.
Actuellement, une centaine de personnes vivraient à Tabitha’s Place, dont une trentaine d’enfants. photo archives guillaume bonnaud © Photo
Bonnaud Guillaume
Hasard du calendrier : au lendemain de la publication du rapport annuel de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (lire ci-dessous), la justice se penche à nouveau sur le mouvement Tabitha’s Place, installé dans un château à Sus depuis 1983.
Ce matin, le tribunal administratif de Pau examine un recours déposé par les parents de cinq enfants de la communauté qui sont aujourd’hui âgés de 14 à 18 ans : ils demandent l’annulation d’une mise en demeure de l’Inspecteur d’académie des Pyrénées-Atlantiques de scolariser leurs enfants, décision datée du 16 septembre 2009. Et resurgit la question des conditions de vie des mineurs de « la tribu de Ruben », comme se revendique la communauté de Sus, en référence aux douze tribus d’Israël. La non-scolarisation des enfants y est la norme. Ils reçoivent un enseignement à domicile, dispensé par les membres de la secte.
Un isolement permis par la loi
Un sujet qui a fait la Une de l’actualité à plusieurs reprises, notamment en 2006, lors d’une visite surprise très médiatique d’une commission parlementaire en Béarn. « ça m’a rappelé l’histoire de Natasha Kampush, coupée du monde », déclarait son président, le député du Rhône Georges Fenech (UMP), n’hésitant pas à rapprocher la situation des jeunes de Tabitha’s Place à celle de l’Autrichienne séquestrée pendant plusieurs années.
Un isolement que permet la loi. En effet, en France, l’école n’est pas obligatoire, contrairement à l’instruction qui l’est de 6 à 16 ans. Celle-ci « peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix », indique le Code de l’éducation. Un système de contrôle des pouvoirs publics existe. D’abord, toute famille qui fait le choix de l’instruction à la maison doit le déclarer à la mairie de son lieu de résidence. « À la dernière rentrée, en septembre, les membres de la communauté nous ont signalé 22 enfants dans ce cas », précise le maire de Sus, Jean-Maurice Mestrot.
Les listes sont ensuite transmises à l’Inspection d’académie qui doit tester les enfants au moins une fois par an pour s’assurer du niveau de leurs connaissances. Si les résultats sont jugés « insuffisants » par l’Éducation nationale, elle peut mettre en demeure les parents d’inscrire les bambins à l’école. C’est précisément ce qu’il s’est passé dans les dossiers soumis aujourd’hui à la justice administrative.
Carences éducatives
Le 11 mars 2009, neuf enfants de la secte passent une série de contrôles en mathématiques, français, etc., au collège de la Lavandière, à Bizanos. Les résultats sont transmis à leurs parents le 13 mai. Pour quatre enfants, aucun problème n’est relevé. Pour cinq autres, en revanche, les examinateurs pointent des carences. Ils notent des « connaissances parcellaires en mathématiques, malgré une maîtrise des connaissances de base », ou encore « l’absence totale d’ouverture au monde de la fiction, de la culture et de la littérature ». Leur conclusion : ces cinq pré-ados en âge d’aller au collège doivent repasser des tests, le 3 juin.
« Les parents ont aussitôt demandé une entrevue à l’Inspection académique, dans l’idée de les faire travailler et donc progresser avant ces nouveaux contrôles », indique l’avocate de Tabitha’s Place, Me Françoise Selles. Mais la requête est restée sans réponse jusqu’à un coup de fil, le 2 juin. Il leur a alors proposé un rendez-vous, le soir même, à Oloron, où ils se rendent. Mais le lendemain, aucun des cinq enfants ne se présente à Bizanos : leurs parents boycottent l’examen. Conséquence : la mise en demeure de l’Inspecteur d’académie tombe dans la foulée.
La secte pourrait gagner
Il n’est toutefois pas certain qu’elle tienne la route. Les conclusions du rapporteur public – l’équivalent du ministère public dans la justice administrative – iraient même dans le sens de son annulation, comme le réclament les membres de la secte.
« Les textes sont clairs et la jurisprudence est en notre faveur : en cas de second contrôle, les enfants doivent avoir le temps de se préparer. Or, en faisant la sourde oreille, l’Éducation nationale n’a pas respecté la loi », insiste Me Selles. Et cette dernière de dénoncer un autre silence, plus ancien celui-là. « Cela fait des années que les parents demandent à l’inspection académique une réunion pour pouvoir s’exprimer sur leurs orientations et leur projet éducatif. Mais ils n’ont jamais pu avoir ces entretiens. Du coup, les contrôles de leurs enfants ne sont pas réalisés comme ils devraient l’être, en fonction du projet éducatif des parents comme le disent les textes, et non en comparaison du niveau des enfants du même âge inscrits à l’école, comme c’est le cas », affirme l’avocate.
Malgré de nombreuses demandes, nous n’avons pu joindre personne à l’inspection académique des Pyrénées-Atlantiques, seul l’inspecteur Philippe Couturaud étant « habilité » à s’exprimer sur ce sujet. « Mais il n’est pas disponible avant la semaine prochaine », nous a fait savoir sa directrice de cabinet.
Dommage, car il aurait été très intéressant qu’il explique comment est réalisé le suivi des enfants de Tabitha’s Place. Des enfants qui ont suscité de vives inquiétudes par le passé. Ancien conseiller pédagogique aujourd’hui en retraite, le maire de Sus leur a fait passer les fameux tests jusqu’en 2001. Il avait alors constaté « un niveau scolaire catastrophique. Les enfants de cours moyen avaient au bas mot deux à trois ans de retard. Et puis, ils n’avaient pas le droit de jouer », confiait-il à « Sud Ouest » juste après la descente parlementaire. « Il paraît que cela s’est amélioré mais c’est impossible à savoir, nous avons très peu de contacts avec eux », dit-il aujourd’hui. La communauté de Sus n’a pas répondu à notre demande de reportage.