L’ex Ordre apostolique en liquidation judiciaire

Source: Sud-Ouest,14 mars 2000, par J-P Ch

[Texte intégral]

ANGOUS L’association, qui devait 585 000 francs à l’URSSAF, a déposé son bilan

Le 7 mars, le tribunal de grande instance de Pau, statuant en matière commerciale a prononcé la liquidation judiciaire de la communauté implantée depuis plusieurs années à Sus sous le nom d’Ordre apostolique Tabitha’s Place. II y a quelques mois, elle avait changé d’appellation: elle s’appelait “La Ferme” du nom du site d’Angous, La ferme du Roi, son siège social.

Elle s’était installée dans ce bâtiment agricole rénové après la destruction, en juillet 1997, sur décision de justice, de douze maisons d’habitation et d’un local communautaire édifiés sans permis sur un terrain inconstructible, à Sus.

La liquidation judiciaire de l’association a eu lieu sur dépôt de bilan et sur assignation de l’URSSAF qui réclamait 585 000 francs de cotisations impayées.

Cette ” ardoise ” était venue s’ajouter au redressement fiscal de plusieurs millions de francs dont la communauté avait fait l’objet il y a plusieurs années.

Instruction terminée.

Sur le plan pénal, l’instruction de l’affaire au centre de laquelle l’ex Tabitha’s Place s’est trouvée placée il y a bientôt trois ans est terminée.
Le 5 avril 1997, le juge avait mis en examen du chef de privation d’alimentation et de soins ayant entraîné la mort, le père et la mère d’un enfant de 19 mois, Raphaël Ginhoux; décédé deux jours auparavant à la Ferme d’Angous.

Le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de transmission des pièces au Parquet général. On attend maintenant l’arrêt de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Pau : non lieu ou renvoi devant une juridiction répressive.