Mort d’un enfant : 6 ans de réclusion contre les parents membres d’une secte-21 mars 2001

AFP, 21 mars 2001 par par Julie Fraysse

[Texte intégral]

La cour d’assises de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a condamné, jeudi soir, à 6 ans d’emprisonnement un couple franco-allemand membre d’une secte, poursuivi pour avoir laissé mourir par manque de soins, en avril 1997, son bébé de 19 mois.

Des peines de douze à quinze ans de réclusion criminelle avaient été requises. L’avocat général François Basset a demandé aux jurés, dans son réquisitoire, de “donner un sens à la mort de Raphaël pour qu’il n’y en ait pas d’autres demain”, lors de la quatrième journée d’audience.

“Vous avez nié l’intérêt de l’enfant”, a-t-il lancé aux parents de Raphaël, mort à l’âge de 19 mois en avril 1997.

Il a également requis à leur encontre la privation des droits civiques et la déchéance de l’autorité parentale. “Ces privations (alimentaires et de soins, NDLR) sont à l’origine de sa détérioration physique et de sa mort alors que vous saviez qu’il pouvait être sauvé. Ce n’est pas une négligence, c’est un processus vers lequel vous avez marché consciemment, vous n’avez pas été aveuglés, vous n’avez pas manqué de discernement”, a-t-il affirmé.

Raphaël, atteint d’une malformation cardiaque que le couple avait refusé de faire opérer, et de rachitisme, était décédé en 1997, à Angous (Pyrénées-Atlantiques), dans une ferme de la communauté de l’Ordre apostolique Tabitha’s place, où ses parents s’étaient installés quelques mois auparavant.

“Négligences”

L’avocat des parents, Me Claude Garcia, qui a plaidé l’acquittement, avait tenté de démontrer dans sa plaidoirie que Michel Ginhoux, 40 ans, et son épouse, Dagmar, une Allemande de 38 ans, n’avaient “jamais eu l’intention de priver leur enfant de soins”. Le père de Raphaël a reconnu à l’audience qu’ils avaient été “victimes de leurs propres erreurs et négligences”. “Ils l’ont soigné comme ils ont pu, en fonction de ce qu’ils savaient et de ce qu’on leur disait. Ils ont appliqué les principes (de la secte, NDLR) à la lettre comme celui d’avoir recours le moins possible à la médecine traditionnelle”, a plaidé Me Garcia. “Ils étaient sous la contrainte des autres membres de la communauté, ils ne sont donc pas pénalement responsables”, a expliqué l’avocat.

Les responsables de la mort de l’enfant, sont, a-t-il affirmé, l’administration et les médecins en raison de leur négligence ainsi que la communauté dont il a rappelé qu’elle était une secte fondée sur une lecture fondamentaliste de la Bible, vivant en autarcie.

Le père de la victime a conclu les débats en affirmant : “J’ai toujours attendu quelque chose, de l’aide.” De son côté, son épouse, quelques minutes avant les délibérations, ajoutait : “on aurait fait autrement si on avait su. Je crois quand même en Dieu, c’est lui qui tire au sort et je m’en remets à lui” pour le verdict.